Conditions générales

Avis juridiques

Ce site est la propriété d’Orezone Gold Corporation. Sur ce site, les termes « Orezone », « la Société », « nous (sujet) », « nous (pronom) », et « notre/nos » sont utilisés indifféremment et, dans chaque cas, on fait référence à Orezone Gold Corporation et/ou une ou plusieurs ou l’ensemble de ses sociétés affiliées, le cas échéant. En utilisant ce site vous acceptez les Conditions générales, la Déclaration de confidentialité et la Clause de non-responsabilité. 

Certains matériaux trouvés sur ce site, notamment les images, graphiques, schémas de couleurs, multimédia, logos, photographies et informations, sont la propriété d’Orezone Gold Corporation et sont protégés par les droits d’auteur. D’autres matériels que nous n’avons pas produits à l’origine se trouvant sur ce site sont protégés par les droits d’auteur de leurs créateurs/propriétaires respectifs et apparaissent ici, soit par leur autorisation, par exemple ou en tant que matériel de référence du domaine public. 

Certains des noms, images, logos, icônes, dessins, mots, appellations ou slogans figurant sur le présent site Web peuvent être des noms commerciaux, marques de commerce ou des marques de service appartenant à Orezone Gold Corporation ou à des tiers. Les marques peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, selon le cas. L’affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web ne signifie pas qu’une licence quelconque ait été accordée. Sauf à des fins d’utilisation non-commerciale, personnelle ou éducative dans la mesure où le matériel n’est pas modifié et les avis de droits d’auteur ou de marque ne sont pas supprimés, les matériels ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués, de quelque façon que ce soit, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Orezone Gold Corporation. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des marques de commerce et/ou du contenu du présent site peut constituer une violation des droits prévus dans les lois fédérales ou la Common Law, des lois pouvant s’appliquer aux marques de commerce et/ou aux droits d’auteur et pourrait exposer son auteur à une action en justice. 

Pas d’offre ou avis 

Les informations, matériels ou documents affichés sur ce site Web sont fournis à titre d’information seulement et ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d’une offre d’achat de valeurs mobilières d’Orezone Gold Corporation dans un territoire quelconque, et les informations contenues sur ce site ne doivent en aucun cas être comprises ou interprétées comme tel. Aucune commission des valeurs mobilières, ni une autre autorité de réglementation au Canada ou dans tout autre pays ou instance n’a approuvé ces informations et aucune déclaration ou garantie n’est faite par Orezone à cet effet. Les informations figurant sur ce site n’ont pas pour objet de modifier, nuancer, compléter ou d´amender les informations divulguées en vertu des lois sur les sociétés et les valeurs mobilières de toute compétence qui s’appliquent à Orezone et ne doivent pas être utilisées dans le but de prendre des décisions d’investissement relatives aux titres d’Orezone. 

Mise en garde relative aux renseignements de nature prospective 

Certaines déclarations que contient ce site sont des énoncés prospectifs au sens de certaines lois sur le commerce des valeurs mobilières, notamment la  Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Lorsqu’ils sont utilisés sur ce site, les énoncés prospectifs peuvent employer des termes comme « s’attend à », « devrait », « prévoit », « croit », « planifie », « projette », « budget », « estime », « croit », «projection » ou autres expressions semblables. Ces énoncés reflètent des attentes, des estimations et des projections de la direction en rapport avec la date de ces énoncés prospectifs en matière de futurs résultats opérationnels ou financiers d’Orezone et ne doivent pas être interprétés comme des garanties du rendement ou des accomplissements futurs. Ces énoncés prospectifs portent , mais ne se limitent pas aux références suivantes : calendrier de l’obtention des autorisations et/ou approbations du gouvernement ; objectifs, estimations et hypothèses à l’égard de la production et des prix de l’or; quantité et type des futures dépenses en capital et des capitaux ; réserves minérales et ressources minérales et changements attendus dans les réserves et ressources minérales ; teneurs prévues ; des taux de recouvrement ; futurs résultats opérationnels ou financiers ; coûts et calendrier de la mise au point de nouveaux gîtes ; des coûts, le calendrier et l’emplacement des futurs travaux de forage ; gain des intérêts futurs de divers permis ; des décisions de production ; dépenses de fonctionnement ; coûts et calendrier de l’exploration future, et dépenses environnementales et de restauration. 

En particulier, les énoncés prospectifs figurant sur ce site comprennent, entre autres : des informations concernant les projets de la Société en ce qui concerne les dépenses d’exploration directes de la Société sur ses propriétés en 2010 ; l’expansion de la base de ressources sur le projet ; les résultats des activités d’exploration en 2010 ; les résultats et le calendrier prévisionnel de projet de Bomboré. Il ne peut y avoir aucune assurance que les futures approbations réglementaires requises seront obtenues ou que les opérations prévues ou programmes de travail proposés seront achevées de façon satisfaisante. Ces énoncés prospectifs sont basés sur un certain nombre de facteurs et hypothèses, entre autres le fait que les parties impliquées fournissent des biens et/ou services dans des délais convenus, le matériel nécessaire pour les activités d’exploration soit disponible comme prévu et ne présente pas de pannes imprévues, qu’aucune pénurie de main-d’œuvre ni retard, et qu’aucun problème géologique ou technique inhabituel ne se produise. 

Toutes les références aux réserves et ressources minérales figurant sur ce site sont déterminées conformément à la National Instrument 43-101 (« NI 43-101 »). Les recouvrements réels des produits minéraux peuvent différer des réserves et ressources minérales comme indiqué en raison des incertitudes inhérentes aux techniques d’estimation acceptables. En particulier, des ressources minérales « indiquées » et « inférées » ont une grande quantité d’incertitude en rapport avec leur existence et leur faisabilité économique et juridique. On ne peut pas présumer que l’ensemble ou une partie des ressources minérales «indiquées» ou «inférées» ne sera jamais placé dans une catégorie supérieure de ressource. Il est demandé aux investisseurs de faire preuve de prudence et de ne pas supposer que l’ensemble ou une partie des gîtes minéraux dans ces catégories sera transformée en réserves minérales prouvées ou probables.

Ces énoncés prospectifs impliquent des risques connus ou inconnus, des incertitudes ou autres facteurs pouvant affecter les résultats effectifs, la performance ou le succès de la Société et ces derniers pourraient se révéler sensiblement différents des résultats, des performances ou des succès futurs escomptés ou inférés dans ces énoncés prospectifs. Ces risques comprennent, notamment mais non exclusivement, les risques liés à l’évolution et à la volatilité du prix de l’or ; des risques aux activités lorsqu’elles s’exercent à l’étranger ; la nature spéculative de l’exploration d’or et des projets de développement ; les risques rencontrés en matière d’autorisation ; les risques liés aux changements potentiels de la réglementation gouvernementale ; les risques associés à l’exactitude des ressources minérales et aux estimations des réserves ; les risques liés au fait que les réserves de la Société ne peuvent être remplacées ; les risques associés à la rentabilité future de la Société ; les risques liés au fait que la Société a un historique de pertes et s’attend à subir des pertes dans un avenir proche ; les risques liés à la dépendance de l’équipe de direction de la Société et des contractants extérieurs ; les risques liés aux pénuries de forage ; les risques associés aux travaux en attente dans les installations de laboratoire d’analyse ; les risques liés à la capacité de la Société de financer le développement de ses propriétés minières ; les risques relatifs aux fausses déclarations ; les incertitudes liées à la possession de propriétés minières de la Société ; les risques liés aux problèmes de santé ; les risques environnementaux ; les risques opérationnels et les risques inhérents à l’industrie minière ; les risques associés à l’incapacité éventuelle d’entretenir les infrastructures disponibles ; les risques liés au manque potentiel de l’assurance pour couvrir certains risques ; les risques liés à une concurrence accrue dans l’industrie minière ; les risques liés aux fluctuations monétaires ; les risques liés au fait que la Société n’a pas l’intention de verser des dividendes dans un avenir proche ; les risques que l’intérêt des actionnaires portent à la Société peut diminuer à l’avenir ; les facteurs qui ont historiquement rendu instables les valeurs en bourse de la Société ; les investisseurs en dehors du Canada peuvent avoir du mal à engager des actions en justice et faire exécuter des jugements contre la Société, ses administrateurs, ses dirigeants ; et les risques liés à des différences de pratiques américaines et canadiennes pour la notification des ressources minérales. Cette liste des facteurs pouvant affecter les énoncés prospectifs de la Société n’est pas exhaustive. Consultez la section intitulée « Facteurs de risque » et les mises en garde figurant dans le formulaire de renseignements annuel de la Société le plus récemment présenté officiellement disponible à l’adresse : www.sedar.com. Bien que la Société ait tenté d’identifier les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats, le rendement ou les réalisations diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs, il peut y avoir d’autres facteurs qui empêchent d’avoir des résultats, rendement ou réalisations prévus, estimés ou souhaités. Il ne saurait être assuré que les énoncés prospectifs se révéleront exacts, et en conséquence les lecteurs ne devraient pas accorder une confiance indue aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs contenus dans ce site sont déclarés à la date figurant sur ce site et la Société n’est soumise à aucune obligation de mise à jour, ni de révision des énoncés prospectifs pour refléter de nouveaux événements ou circonstances, sauf tel que requis par la loi applicable. Il est déconseillé d’accorder une confiance excessive aux énoncés prospectifs. 

Mise en garde aux investisseurs américains 

Le contenu publié sur ce site a été préparé conformément aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada, qui diffèrent des exigences de la législation sur les valeurs mobilières en vigueur aux Etats-Unis. Sans limiter ce qui précède, les informations publiées sur ce site utilisent des termes qui sont conformes aux normes d’information en vigueur au Canada et certaines estimations sont faites en conformité avec la National Instrument 43-101 (« NI 43-101 »). La NI 43-101 est une règle établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui établit des normes relatives à l’information du public qu’un émetteur fait des informations scientifiques et techniques concernant les projets miniers. Sauf indication contraire, toutes les réserves minérales et estimations des ressources minérales signalées sur ce site ont été préparés conformément à la Loi NI 43-101 et l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole et du Système de classification des hydrocarbures. Ces normes diffèrent considérablement des exigences de la Securities and Exchange Commission (commission des opérations de bourse) des Etats-Unis (la « SEC »). Les informations sur les ressources contenues dans les présentes pages et intégrées par renvoi aux présentes ne peuvent pas être comparables à des renseignements semblables présentés par des sociétés américaines. Par exemple, la Société utilise les termes « réserves minérales probables », « ressources minérales mesurées », « ressources minérales indiquées » et « ressources minérales inférées » dans les publications pour se conformer aux normes d’information en vigueur au Canada. Les investisseurs sont prévenus que bien que ces termes soient reconnus et requis par la réglementation canadienne, la SEC (commission des opérations de bourse) ne les reconnaît pas. Selon les normes américaines, les minéralisations ne peuvent pas être classées comme une « réserve » à moins que la décision ait été prise que ces minéralisations seraient économiquement et juridiquement produites ou extraites au moment de la détermination de la réserve. Les investisseurs des Etats-Unis sont prévenus de ne pas supposer que des ressources minérales mesurées ou indiquées seront éventuellement converties, en tout ou en partie, en réserves minérales. Ces termes ont une grande quantité d’incertitude quant à leur existence, et une grande incertitude quant à leur faisabilité économique et juridique. Selon la réglementation canadienne, les estimations de ressources minérales inférées ne peuvent être utilisées pour les études de faisabilité ou d’autres études économiques. On ne doit pas supposer que des ressources minérales mesurées, ressources minérales indiquées ou les ressources minérales inférées seront éventuellement converties, en tout ou en partie, en une catégorie supérieure ou que ces ressources sont économiquement ou légalement exploitables. La divulgation des « onces contenues » est autorisée en vertu de la réglementation canadienne, mais normalement la SEC (commission des opérations de bourse) ne permet aux émetteurs de signaler les minéralisations qui ne constituent pas des « réserves », comme en teneur et tonnage sans faire référence à une unité de mesure. En outre, les définitions des réserves prouvées et probables utilisées dans la NI 43-101 diffèrent des définitions dans l’Industry Guide 7 de la SEC (commission des opérations de bourse). Par conséquent, l’information contenue dans ce site web concernant les descriptions de projets de minéralisation pourrait ne pas être comparable à celle des sociétés américaines assujetties aux exigences concernant les rapports à publier et l’information à divulguer en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières des Etats-Unis et les lois et règlements y afférents. 

Traductions Françaises

Les communiqués de presse publiés sur la version en français du site Web d’Orezone ont été traduits de l’anglais vers le français de France. Malgré les efforts réalisés pour garantir la qualité et l’exactitude des traductions en français, des erreurs d’interprétation peuvent exister, notamment au niveau des termes techniques. Dans tous les cas, la version en anglais des communiqués de presse doit être considérée et reconnue comme la version officielle.

Sites Web externes 

Dans ce site, Orezone Gold Corporation a fourni des liens et des références à plusieurs autres sites. Orezone Gold Corporation n’a aucun contrôle sur les informations ou le contenu fourni sur un autre site et donc aucune responsabilité qui y soit relative. Ces liens et renvois sont fournis pour la commodité des utilisateurs de ce site et Orezone Gold Corporation n’assume aucune responsabilité relativement au contenu, à la nature ou la fiabilité de tout site Web lié ou référencés, ou de tout lien contenu dans un lien ou site référencé. Veuillez noter qu’en allant visiter ces sites externes, vous quittez le site Web d’Orezone Gold Corporation. 

Cotations boursières 

Toutes les cotations boursières mises à disposition sur ce site sont retardées au moins quinze minutes sauf indication contraire et sont jugées fiables mais ne sont pas garanties, ni autorisées par le TSX Inc. De même, Orezone Gold Corporation ne garantit pas la qualité, la précision, l’intégralité, ni la pertinence des renseignements fournis dans ces pages. Toutes les cotations boursières et les données historiques du cours des actions sont fournies par des prestataires extérieurs à titre exclusivement informatif et ne sont pas destinées à des fins commerciales. Si vous envisagez de négocier des titres d’Orezone Gold Corporation, il est vivement conseillé de demander des conseils professionnels indépendants avant de prendre toute décision d’investissement. 

Mises à jour et modifications 

Orezone peut à tout moment apporter des modifications aux informations figurant sur ce site sans préavis. Vous devrez toujours vous assurer que vous vous référez aux informations les plus récentes disponibles sur ce site Web en actualisant votre navigateur Internet. Orezone se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier, d´actualiser ou de corriger ces termes et conditions, en publiant un changement, une mise à jour ou une modification sur ce site. Ce changement, cette mise à jour ou cette modification sera effective immédiatement après sa publication sur ce site. 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE 

Ce site ainsi que le contenu de ce site, y compris toutes les informations, textes, graphiques, images, liens hypertextes et autres documents (le « contenu »), est tiré de sources considérées comme fiables ; les informations sont censées être exactes au moment de leur publication. Toutefois, il n’existe aucun moyen de s’assurer que le contenu est fiable à tout moment. Par conséquent, Orezone Gold Corporation ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation du contenu et se réserve le droit d’apporter des changements ou mises à jour à tout moment sans préavis. 

Même si des précautions raisonnables ont été prises lors de la préparation et le maintien du contenu figurant sur ce site, il est publié « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Sauf indication contraire, tout le contenu publié sur ce site n’est valable qu’à la date du document qui contient ce contenu, si elle est indiquée, ou la date à laquelle le contenu est publié, selon la première éventualité. Orezone Gold Corporation ne peut être en aucun cas responsable de toute perte ou dommage, notamment tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ni de dommages et intérêts, interruption d’activité, perte d’informations et de données, résultant de (a) votre utilisation ou foi en l’exactitude des informations contenues sur ce site ; (b) toute inexactitude ou omission dans ces informations ou de l’échec de garder l’information en cours ; (c) l’utilisation des sites Web externes liés ou visés dans le présent site Web ; (d) des retards, des inexactitudes ou des erreurs, ou dans la transmission, ou des propositions de prix de valeurs ou de données historiques sur les prix ; (e) tout logiciel Internet utilisé dans le cadre de ce site Web ou des virus informatiques ou autres programmes destructeurs rencontrés à la suite de l’utilisation de ce site ; et (f) toute autre question en rapport avec le site ; si oui ou non Orezone Gold Corporation a été mise au courant de la possibilité de ces réclamations, dommages ou pertes. Orezone Gold Corporation n’assume aucune responsabilité pour l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ce site Web. Les faits et les informations fournis aux utilisateurs dans les pages de ce site le sont exclusivement à titre informatif. Les utilisateurs ne devraient pas se fier aux informations figurant sur ce site à des fins autres que pour acquérir des connaissances générales d’Orezone Gold Corporation. L’utilisation de ce site Web ou du contenu et leur accorder une confiance quelconque sera aux risques et périls de l’utilisateur. 

Orezone peut à tout moment apporter des modifications aux informations figurant sur ce site sans avis préalable. Vous devrez toujours vous assurer que vous vous référez aux informations les plus récentes disponibles sur ce site Web en actualisant votre navigateur Internet. Orezone se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter, de modifier, d´actualiser ou de corriger ces termes et conditions, en publiant un changement, mise à jour ou une modification sur ce site. Un tel changement, une telle mise à jour ou modification sera effective immédiatement après sa publication sur ce site.